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Quatrième rapport périodique présenté en 2009

- Téléchargez le quatrième rapport périodique ( disponible en langue arabe)

- Rapport alternatif de The International Commission of Jurists;

- Rapport alternatif de The Advocates for Human Rights et Global Rights sur les défis relatifs à la violence domestique. version arabe->doc4804], [version anglaise;

- Rapport alternatif de The advocates for Human Rights et the World Coalition Against Death Penalty;

- Rapport alternatif de l'association Al Karama- Genève;

- Rapport alternatif de Global Initiative sur le châtiment corporel à l'égard des enfants;

- Rapport alternatif de International Disability Alliance (IDA)

- Rapport du Conseil national des droits de l'Homme

- Examen du rapport du Royaume du Maroc

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Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est une institution nationale pluraliste et indépendante. Créé en Mars 2011 (en remplacement du Conseil consultatif des droits de l’Homme créé en 1990), le CNDH est chargé de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu’à la préservation de la dignité des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.
Il est créé auprès du Conseil, dans le cadre de ses missions de protection des droits de l’Homme, les mécanismes nationaux suivants : le Mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits ; le Mécanisme national de protection des droits de personnes en situation de handicap. Le CNDH est doté de 12 Commissions régionales des droits de l’Homme qui exercent les attributions dudit Conseil au niveau du ressort territorial de chaque région.
Le CNDH est une institution accréditée au statut A par l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) depuis 2002.

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