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Élections législatives de 2016 : la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections tient sa réunion

Dans le cadre de la préparation de l’opération d’observation indépendante et neutre des élections législatives prévues en octobre 2016, la commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections, créée auprès du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), a tenu une réunion le lundi 5 septembre 2016 au siège du CNDH à Rabat en vue d’examiner le reste des demandes d’accréditation déposées par des instances nationales et internationales.

Suite à l’examen des demandes d’accréditation reçues, la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections a jusqu’à maintenant, accrédité 37 instances nationales et internationales, dont 31 associations marocaines, outre les observateurs du  Conseil national des droits de l’Homme (CNDH). Ces instances mobiliseront au total plus de 4000 observateurs dont 92 observateurs internationaux qui assureront l’observation du processus électoral du 7 octobre 2016 (Campagne électorale, jour du scrutin et la proclamation des résultats).

Il convient de rappeler que la Loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités  de l’observation indépendante et neutre des élections stipule qu’il est « crée auprès du Conseil national des droits de l’Homme une commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections chargée de recevoir, d’examiner et de statuer sur les demandes d’accréditation ». Elle délivre des cartes spéciales aux observateurs et met à la disposition des personnes accréditées une charte fixant les principes et les règles fondamentales qu’ils doivent observer dans l’exercice de leurs missions.

Présidée par le président du Conseil national des droits de l’Homme ou son délégué, la commission spéciale d’accréditation  des observateurs des élections est composée de : quatre membres représentant les autorités gouvernementales chargées de la Justice et des Libertés, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et de la Coopération, et de la Communication ; un représentant de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme; un représentant de l’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption et cinq représentants des associations de la société civile représentée au sein du Conseil national des droits de l’Homme.

 

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