Vous êtes ici : AccueilDocumentationPublicationsRapports thématiquesRapport préliminaire du CNDH sur l’observation des élections législatives du 7 octobre 2016

PUBLICATIONS À LA UNE

Rapport annuel 2022
Rapport annuel sur l'état des droits de l'Homme au Maroc 2020
Mémorandum sur le projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le Code pénal
La mise en oeuvre du droit des personnes en situation de handicap à l’éducation et la formation
Rapport préliminaire du CNDH sur l’observation des élections législatives 2016
Avis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.
Avis du Conseil national des droits de l’Homme sur le projet de loi n° 27.14 relatif à la lutte contre la traite des personnes
Éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme : manuel pour les jeunes au Maroc
Avis du Conseil national des droits de l’Homme à propos du projet de loi N° 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes
Avis sur le projet de loi N° 79. 14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination
Avis du CNDH sur le projet de loi N° 78. 14 relatif au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance
Droit de présentation des motions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics
Mémorandum sur la liberté associative au Maroc
Rassemblements publics
État de l’égalité et de la parité au Maroc: Préserver et rendre effectifs les finalités et objectifs constitutionnels

Bulletin d'information

Actualités

15-06-2023

Avis de recrutement d'un cadre -CNDH

13-06-2023

Mme Amina Bouayach expose la réforme de la loi relative à la nationalité au (...)

13-06-2023

Liste des candidats convoqués pour Entretien - recrutement 2 chauffeurs au CNDH

Lire toutes les actualités

Rapport préliminaire du CNDH sur l’observation des élections législatives du 7 octobre 2016

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a présenté, le dimanche 9 octobre 2016 à son siège à Rabat, son rapport préliminaire sur l’observation des élections législatives du 7 octobre 2016.

Télécharger le document

Haut de page

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) est une institution nationale pluraliste et indépendante. Créé en Mars 2011 (en remplacement du Conseil consultatif des droits de l’Homme créé en 1990), le CNDH est chargé de connaître toutes les questions relatives à la défense et à la protection des droits de l’Homme et des libertés, à la garantie de leur plein exercice et à leur promotion, ainsi qu’à la préservation de la dignité des droits et des libertés individuelles et collectives des citoyens, et ce, dans le strict respect des référentiels nationaux et universels en la matière.
Il est créé auprès du Conseil, dans le cadre de ses missions de protection des droits de l’Homme, les mécanismes nationaux suivants : le Mécanisme national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le Mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits ; le Mécanisme national de protection des droits de personnes en situation de handicap. Le CNDH est doté de 12 Commissions régionales des droits de l’Homme qui exercent les attributions dudit Conseil au niveau du ressort territorial de chaque région.
Le CNDH est une institution accréditée au statut A par l’Alliance globale des institutions nationales des droits de l’Homme (GANHRI) depuis 2002.

Suivez-nous south:

Conception et réalisation PYXICOM

Royaume du MarocConseil national des droits de l'Homme

PUBLICATIONS À LA UNE

Rapport annuel 2022

Rapport annuel sur l'état des droits de l'Homme au Maroc 2020

Mémorandum sur le projet de loi n° 10.16 modifiant et complétant le Code pénal

La mise en oeuvre du droit des personnes en situation de handicap à l’éducation et la formation

Rapport préliminaire du CNDH sur l’observation des élections législatives 2016

Avis du CNDH sur le projet de loi N° 13-31 relatif au droit d’accès à l’information.

Avis du Conseil national des droits de l’Homme sur le projet de loi n° 27.14 relatif à la lutte contre la traite des personnes

Éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme : manuel pour les jeunes au Maroc

Avis du Conseil national des droits de l’Homme à propos du projet de loi N° 103.13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes

Avis sur le projet de loi N° 79. 14 relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

Avis du CNDH sur le projet de loi N° 78. 14 relatif au Conseil consultatif de la famille et de l’enfance

Droit de présentation des motions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics

Mémorandum sur la liberté associative au Maroc

Rassemblements publics

État de l’égalité et de la parité au Maroc: Préserver et rendre effectifs les finalités et objectifs constitutionnels

Bulletin d'information

Actualités

Rapport préliminaire du CNDH sur l’observation des élections législatives du 7 octobre 2016

Articles similaires

Royaume du MarocConseil national des droits de l'Homme

Formulaire de recherche

Bulletin d'information

Actualités

Rapport préliminaire du CNDH sur l’observation des élections législatives du 7 octobre 2016

Articles similaires

Bulletin d'information

Lettre d’information

Inscription effectuée avec succès .