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Réorganisation du CNDH : publication au Bulletin officiel de la loi relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme

 

Le Dahir n° 1-18-17 du joumada II, 1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n° 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a été publié au Bulletin officiel n° 6652 le 1er mars 2018.

Télécharger la loi relative au CNDH