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624 bénéficiaires de nouvelles décisions arbitrales dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) organise les 6 et 7 août 2019 à son siège à Rabat à partir de 10h, des rencontres pour la remise de nouvelles décisions arbitrales du comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) au profit de plusieurs groupes de victimes ou leurs ayants-droit, pour indemnisation des violations graves des droits de l’Homme commises à leur encontre entre 1956 et 1999. Ces cas ont fait objet de traitement conformément aux normes et critères définis dans le rapport final de l’IER

Le 6 janvier 2006, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a chargé le Conseil consultatif, actuellement le Conseil national des Droits de l'Homme, du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER, y compris celles relatives à la réparation, l'indemnisation financière, l'intégration sociale, la régularisation administrative et financière et la couverture médicale des victimes ou leurs ayants-droit.

Tout en présentant ses excuses les plus sincères aux victimes et aux ayants-droit pour le retard enregistré depuis 2012 dans la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, le CNDH s’engage à poursuivre ses actions pour tourner la page des violations graves des droits de l’Homme. 
A cet effet, il procédera à la remise des premières décisions arbitrales au profit de 624 bénéficiaires parmi les dossiers en instance, et ce en couronnement des efforts déployés durant ces dernières semaines pour la mobilisation des fonds nécessaires à cette opération estimés à près de 87 millions de Dirhams. Il s’agit de :

• 39 bénéficiaires dont les dossiers étaient incomplets et qui ont présenté les documents manquants ;
• 80 bénéficiaires parmi les victimes civiles enlevées par le Polisario ;
• 28 bénéficiaires parmi les ayants-droit de victimes dont le sort était inconnu et qui ont présenté les documents nécessaires en vue de la finalisation de leurs dossiers ;
• 367 bénéficiaires appartenant au groupe des élèves de Ahermommou qui ont déposé leurs dossiers auprès de l’IER ;
• 110 victimes ou ayants-droits ayant bénéficié de l’intégration sociale.

Il convient de souligner que conformément à la recommandation de l’IER relative à l’intégration sociale, le comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations poursuivra son travail pour finaliser ses démarches techniques et administratives relatives aux dossiers de retraite complémentaire d’un certain nombre de victimes intégrées dans la fonction publique ou au sein d’établissements publics,  ainsi que son examen des dossiers restants ou en suspens.
    

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