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Communiqué sur les visites du MNP

Conformément à son mandat établi en vertu de la loi n° 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme , notamment ses articles 13 à 17, et des dispositions des articles 17 à 23 du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, auquel la Maroc a adhéré le 24 novembre 2014, une délégation du Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) a effectué du lundi 27 février au jeudi 2 mars 2023 des visites préventives à cinq lieux de privation de liberté relevant de la région de Laâyoune-Sakia El Hamra, à savoir :

- La prison locale d’Es-Semara ;
- Le district provincial de police d’Es-Semara ;
- La brigade territoriale de la Gendarmerie Royale d’Es-Semara ;
- Le district provincial de police de Boujdour ;
- La brigade territoriale de la Gendarmerie Royale de Boujdour.

Ces visites avaient pour objectif d’examiner la situation et le traitement réservés aux personnes privées de liberté d’une part et les conditions de travail des responsables chargés de l’application de la loi dans les lieux visités et d’évaluer les mesures prises par les responsables pour prévenir tout acte de torture, de traitement cruel et de mauvais traitements à l’égard des personnes privées de liberté,  d’autre part dans le respect des dispositions nationales pertinentes et des engagements normatifs internationaux du Maroc en matière des droits de l’Homme.

A cet effet, la délégation a visité les locaux de détention et de garde à vue des différents lieux sus-cités où il a eu plusieurs entretiens avec les détenus et les gardés à vue. Elle a, ainsi, consulté les documents en rapport avec sa mission et a eu des entretiens avec les responsables de ces lieux dans un but de discuter des mesures à mettre en place pour l’amélioration des conditions de détention et la prévention de la tortue et des peines ou traitements inhumains.

A l’issue de chaque visite, la délégation a présenté ses observations et recommandations préliminaires.
La délégation du MNP était composée de Dr Mohammed Benajiba en sa qualité de coordonnateur, Aicha Nassiri en tant que membre, ainsi que les chargés de missions et experts auprès du CNDH-MNP.

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