Vous êtes ici : AccueilDocumentationPublicationsMémorandumsLutte contre la violence à l’égard des femmes : Avis du CNDH à propos du projet de loi N° 103-13

Bulletin d'information

Actualités

13-12-2023

RÉSULTAT DU TEST ÉCRIT RELATIF AU RECRUTEMENT DE DEUX CADRES CATÉGORIE A AUX (...)

Lire la suite

27-11-2023

Avis de recrutement d'un (1) Cadre de gestion et d'encadrement Catégorie A à la (...)

Lire la suite

22-11-2023

Avis de recrutement de deux (2) Cadres de gestion et d'encadrement Catégorie A (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

Lutte contre la violence à l’égard des femmes : Avis du CNDH à propos du projet de loi N° 103-13

Suite à la demande d’avis émanant de M. le Président de la Chambre des députés datée du 21 avril 2016, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a élaboré son avis sur le projet de loi N° 103-13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes.

 

Télécharger le résumé de l'avis du CNDH

Haut de page