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Bulletin d'information

Actualités

13-12-2023

RÉSULTAT DU TEST ÉCRIT RELATIF AU RECRUTEMENT DE DEUX CADRES CATÉGORIE A AUX (...)

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27-11-2023

Avis de recrutement d'un (1) Cadre de gestion et d'encadrement Catégorie A à la (...)

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22-11-2023

Avis de recrutement de deux (2) Cadres de gestion et d'encadrement Catégorie A (...)

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Mémorandums

L’Avis du CNDH sur le projet de loi cadre N° 97-13 relatif à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap

Considérant la demande d’avis adressée au CNDH le 22 janvier 2015 par M. le Président de la Chambre des Conseillers au sujet du projet de loi cadre N°97-13 relatif à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation d’handicap, le CNDH a élaboréson avis sur ce...

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Avis sur le projet de loi N° 86-14 modifiant et complétant les dispositions du code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme

 Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a publié un avis sur le projet de loi N° 86-14 modifiant et complétant les dispositions du code pénal et de la procédure pénale relatives à la lutte contre le terrorisme, suite à la demande d’avis formulée le 16 décembre 2014...

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Les conditions d’emploi des travailleurs domestiques

Vu la correspondance N° 328/13 du 23 septembre 2013 dans laquelle le président de la chambre des conseillers a demandé l’avis consultatif du Conseil National des droits de l’Homme (CNDH), sur le projet de loi fixant les conditions d’emploi des travailleurs domestiques. ...

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La loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

En vertu du deuxième paragraphe de l’article 25 du Dahir n°1-11-19 du 25 Rabii I 1432 (1er mars 2011) portant sa création, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) contribue au «renforcement de la construction démocratique par le biais de la promotion du dialogue...

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Code de justice militaire Dahir N°1-56-270

 En vertu du deuxième paragraphe de l’article 25 du Dahir portant sa création, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) contribue au «renforcement de la construction démocratique par le biais de la promotion du dialogue sociétal pluriel et le perfectionnement de...

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La loi organique relative à l’exception d’inconstitutionnalité

En vertu du deuxième paragraphe de l’article 25 portant sa création, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) contribue au «renforcement de la construction démocratique par le biais de la promotion du dialogue sociétal pluriel et le perfectionnement de tous les moyens et...

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La loi organique relative à la Cour constitutionnelle

Le CNDH, procède, en outre, et en vertu de l’article 13 du Dahir portant sa création, à l’examen et à l’étude de l’harmonisation «des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et au...

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La mise en place de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination

Conformément à ses attributions dans le domaine de la promotion des droits de l’Homme, telles que prévues par le Dahir portant sa création, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a procédé à l’identification des principales orientations de son action en conformité avec...

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Avis Consultatif sur la création du Conseil de la Communauté Marocaine à l'Etranger

I- Fondements de l’avis consultatifLe 6 novembre 2006, S.M. le Roi Mohamed VI confiait au Conseil Consultatif des Droits de l'Homme la mission «de mener de larges consultations avec toutes les parties concernées en vue d'émettre un avis consultatif concernant la création de ce...

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