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Loi n°76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme (22 février 2018)

 

Le Dahir n°1-18-17 di 5 Joumada II1439 (22 février 2018) portant promulgation de la loi n°76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme a été publié au Bulletin officiel N° 6662.

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