Des experts internationaux : « l’initiative marocaine d’autonomie répond aux standards juridiques universellement reconnus en matière des droits de l'Homme»

Des experts, politiciens, politologues, consultants, professeurs, juristes et constitutionnalistes internationaux ont participé à un séminaire à Dakhla sur "la dimension de démocratie et des droits de l’Homme dans l’initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie pour la région du Sahara"

«L’initiative d’autonomie répond à la légalité internationale et aux standards juridiques universellement reconnus et permet de consolider les droits de l’Homme et la qualité de vie des populations concernées», c’est en ces termes que les participants au séminaire sur «la dimension de démocratie et des droits de l’Homme dans l’initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie pour la région du Sahara» ont qualifié l’initiative marocaine.

Participant au séminaire organisé par le Conseil Consultatif des droits de l’Homme les 21 et 22 février 2011 à Dakhla pour débattre de la dimension des droits de l’Homme dans l’initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie pour la région du Sahara, experts, politiciens, politologues, consultants, professeurs, juristes et constitutionnalistes internationaux sont arrivés à plusieurs conclusions à l’issue de deux jours de débats. Ils ont ainsi affirmé que la proposition d’autonomie « s’inscrit dans le cadre d’un espace global de développement démocratique et de l’édification d’une société qui garantit la liberté individuelle et collective, ainsi que le développement économique et social» en précisant que « le plan d’autonomie répond à la garantie de préserver les droits humains autant collectifs qu’individuels ainsi que les droits politiques, économiques, sociaux et culturels ».

Considérant que « l’initiative marocaine est concrète parce qu’elle consacre les droits économiques, sociaux et culturels de la population et prévoit des organes et des instances pour la gestion de la région dans le cadre d’une gouvernance territoriale démocratique », le séminaire « reconnait que l’autonomie régional permet de consolider les droits de l’Homme et la qualité de vie des populations concernées». Les participants constatent également que « l’initiative permet de préserver les droits humains culturels locaux» et qu’elle consacre les droits humains des groupes vulnérables dont les femmes et les jeunes.

Le séminaire recommande enfin à l’Etat marocain de faire connaitre davantage cette initiative sur le plan international et national ainsi qu’au niveau des populations concernées et des médias ;

La séance d’ouverture du séminaire a eu lieu le lundi 21 février en présence de M.Mustapha Yznasni, membre du CCDH. Intervenant à cette occasion, M.Yznasni a indiqué que le projet d’autonomie s’inscrit de plain pied dans la dynamique globale que connait le pays concernant le renforcement de la démocratie, le respect des droits de l’Homme et l’édification de l’Etat de droit.
Ayant procédé au règlement des violations graves perpétrées par le passé en établissant la vérité sur ces violations et leurs contextes, en indemnisant les victimes et leurs ayants droits, en initiant des programmes de réparation communautaires et de préservation de la mémoire, et en procédant à des réformes institutionnelles et juridiques (justice, code pénal et code de procédure pénale), le Maroc, a-t-il ajouté, envisage de passer à l’étape d’une régionalisation avancée ayant pour objectif de renforcer la démocratie et la gouvernance locales.

Et M.Yznasni d’ajouter que le CCDH, institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme, accompagne ces réformes en incitant les pouvoirs publics au respect des engagements internationaux, en élaborant des recommandations et des propositions, en veillant sur les standards internationaux et en jouant un rôle d’intermédiation entre les organes de l’Etat et la société civile.

Les travaux du séminaire se sont articulés autour de plusieurs axes, à savoir « la garantie de la jouissance des droits de l’homme dans le cadre de l’autonomie territoriale » et « la Dimension démocratique de l’Initiative marocaine d’autonomie pour la région du Sahara ». Plusieurs thèmes seront débattus dans le cadre de ces axes dont notamment, « La validité de l’initiative marocaine pour l’autonomie du Sahara occidentale au regard du droit international », « Le Pacte des droits civils et politiques dans le cadre de l’Initiative marocaine », « Autonomie et démocratie: regard comparatif sur les processus marocain et nord-irlandais » et « l’Initiative marocaine dans le contexte de démocratie décentralisée ».
A.S