Vous êtes ici : AccueilDocumentationPublicationsMémorandumsLa loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Bulletin d'information

Actualités

28-02-2024

Appel à candidature pour le poste de chargé principal de la promotion des droits (...)

Lire la suite

28-02-2024

Le programme prévisionnel des marchés que le CNDH envisage de lancer pour l (...)

Lire la suite

13-12-2023

RÉSULTAT DU TEST ÉCRIT RELATIF AU RECRUTEMENT DE DEUX CADRES CATÉGORIE A AUX (...)

Lire la suite
Lire toutes les actualités
  • Réduire
  • Agrandir

La loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

En vertu du deuxième paragraphe de l’article 25 du Dahir n°1-11-19 du 25 Rabii I 1432 (1er mars 2011) portant sa création, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) contribue au «renforcement de la construction démocratique par le biais de la promotion du dialogue sociétal pluriel et le perfectionnement de tous les moyens et mécanismes appropriés à cet effet».
 
Le CNDH, procède, en outre, et en vertu de l’article 13 du Dahir portant sa création, à l’examen et à l’étude de l’harmonisation «des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire que le Royaume a ratifiées ou auxquelles il a adhéré, ainsi qu’à la lumière des observations finales et des recommandations émises par les instances onusiennes  concernant les rapports qui leur sont présentés par le gouvernement».
 
Considérant que le Dialogue national sur la réforme de la justice, constitue une opportunité historique pour bâtir, sur une base concertée, les principes fondamentaux des politiques publiques en matière de réforme de ce secteur stratégique, le Conseil national des droits de l’Homme, institution nationale représentée au sein de la Haute Instance de ce dialogue national, compte contribuer au débat public relatif à la réforme de la justice en présentant ce mémorandum qui porte sur la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
 

- Téléchargez le mémorandum

Haut de page